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12 septembre : Jean-Claude Juncker prononce le discours annuel sur l’état de l’Union au Parlement européen

Le discours sur l'état de l'Union est un événement annuel instauré par le Traité de Lisbonne où le Président de la Commission européenne fait le bilan de l'action de l'exécutif européen tout en présentant les grandes lignes des futures propositions de la Commission européenne pour l'année à venir. Ce discours est prononcé au mois de septembre devant le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg. À l'origine, le Président de la Commission n'adressait un discours de politique générale qu'au début de son mandat, c'est-à-dire tous les cinq ans.

Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a prononcé le 12 septembre à Strasbourg devant les Députés européens son discours annuel sur l’état de l’Union, intitulé « L’heure de la souveraineté européenne ». Il s’agit du dernier discours de ce type avant les élections européennes de mai 2019 et la fin du mandat de la Commission européenne. La nouvelle Commission prendra ses fonctions à l’automne 2019. Jean-Claude Juncker a pour sa part annoncé qu’il ne briguerait pas de second mandat.

Après un rapide bilan (l’Europe a tourné la page de la crise économique et financière ; l’investissement a été relancé ; 12 millions d’emplois ont été créés dans l’UE depuis 2014 ; etc.), Jean-Claude Juncker a évoqué le principal défi pour l’UE d’aujourd’hui : affirmer sa souveraineté dans le monde. L’UE doit, selon le Président de la Commission, « quitter les gradins du stade mondial » pour devenir « un acteur constructif, un façonneur, un architecte du monde de demain ». Cette souveraineté renforcée doit se traduire notamment dans le domaine de la défense (relance du projet d’une Europe de la Défense) et de la politique étrangère (Jean-Claude Juncker propose aux Etats membres de passer au vote à la majorité qualifiée – à la place de l’unanimité - pour certains aspects de la politique étrangère commune, afin de renforcer la capacité de l’UE à parler d’une seule voix), car, dit-il, « les alliances d’hier ne seront peut-être plus les alliances de demain ».

Par ailleurs, afin de renforcer « l’Union de la sécurité », Jean-Claude Juncker annonce une série de nouvelles propositions, dont la suppression dans un délai d’une heure de tout contenu terroriste en ligne ou encore l’élargissement du mandat du Parquet européen à la lutte contre les actes terroristes. En ce qui concerne la migration, la Commission propose également une série de mesures (renforcement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, renforcement des moyens de l’Agence de l’UE pour l’asile, accélération du retour des migrants en situation irrégulière), tout en demandant aux Etats membres la mise en place de solutions durables pour une répartition équilibrée des migrants. Un nouveau partenariat, plus égalitaire, et plus large que la seule aide au développement, sera proposé entre l’UE et l’Afrique, visant notamment à attirer davantage d’investissements privés en Afrique.

Dans la perspective du Brexit, le Président de la Commission européenne rappelle les 3 principes qui continueront de guider les négociateurs de l’UE dans les mois à venir :

  • Le marché unique (et les 4 libertés qui le constituent : libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services) est indivisible : une fois sortis de l’UE, les Britanniques ne pourront continuer d’y participer « à la carte ».

 

  • L’UE restera loyale et solidaire de l’Irlande sur la question de la frontière avec l’Irlande du Nord. Le gouvernement britannique devra assumer ses responsabilités pour que l’accord de 1998 (accord dit du « vendredi saint »), qui supprime la frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, continue à s’appliquer.

 

  • L’UE souhaite la mise en place après le 29 mars 2019 d’un nouveau type de partenariat étroit avec le Royaume-Uni, dont le point de départ serait une zone de libre-échange.

Sur la base de ces 3 principes, les négociateurs de la Commission « sont prêts à travailler jour et nuit » jusqu’à l’obtention d’un accord pour une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE le 29 mars 2019.

A noter également que Jean-Claude Juncker a interpellé lors de son discours du 12 septembre les Etats membres sur la nécessité de conclure un accord de principe sur le Cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027 avant le Sommet européen de Sibiu (Roumanie) prévu le 9 mai 2019, soit juste avant les élections européennes. Pour beaucoup de responsables européens cependant, la conclusion d’un tel accord entre les 27 Etats membres aussi rapidement apparaît très hypothétique.

Alors que le Parlement européen s’est prononcé ce même 12 septembre en faveur du lancement de la procédure prévue à l’article 7 du TFUE à l’encontre de la Hongrie, en raison des violations par cet Etat membre des valeurs de l’UE (procédure pouvant entraîner notamment la suspension du droit de vote de la Hongrie au sein du  Conseil), Jean-Claude Juncker a rappelé que la Commission s’opposait à toutes les atteintes à l’Etat de droit : le respect de la règle de droit et des décisions de justice n’est pas une option, mais une obligation.

Enfin, pour terminer sur un sujet assez largement médiatisé ces dernières semaines : Jean-Claude Juncker a proposé que le changement d’heure obligatoire soit aboli  dès 2019 (proposition de directive européenne): chaque Etat membre pourra décider lui-même, au nom du principe de subsidiarité, si ses citoyens doivent vivre à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver…

Pour lire le texte du discours sur l’état de  l’Union : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/soteu2018-speech_fr.pdf