Pour une mobilité sûre, propre, connectée et automatisée  (Paquet Mobilité III) et Appels à projets MIE 2018

La Commission européenne a publié le 18 mai sa troisième et dernière série de mesures pour moderniser le système de transport de l'Europe (Paquet Mobilité III).  Pour rappel, en mai 2017, la Commission européenne proposait une première série de mesures (Paquet Mobilité I) dédiée au transport routier (euro vignette, cabotage, détachement des travailleurs et conditions sociales notamment) et en novembre 2017, était publié le paquet Mobilité II entièrement dédié à la mobilité propre (normes d’émissions Co2, carburants alternatifs, transport combiné etc.).

Ce 3ème paquet de mesures, comprenant huit propositions législatives, doit permettre de mettre en place un système de mobilité qui soit sûr, propre, connecté et automatisé en Europe :

  • Mobilité sûre : La Commission propose un nouveau plan d'action pour la sécurité routière pour la période 2020-2030. L’objectif est de diviser par deux le nombre de morts et de blessés graves sur les routes d’ici à 2030. Celui-ci est accompagné de deux initiatives législatives sur la sécurité des véhicules et des piétons (La CE propose que les nouveaux modèles de véhicules soient équipés de 19 dispositifs de sécurité avancés (freinage d'urgence automatisé, l'aide au maintien de la trajectoire pour les voitures, systèmes de détection des piétons et des cyclistes pour les camions etc.)  et sur la gestion de la sécurité des infrastructures (identification systématique des sections de route dangereuses et aide à mieux cibler les investissements) ;
  • Mobilité propre : pour la première fois, la CE propose des normes d'émissions de CO2 pour les poids lourds. L’objectif est de réduire de 30% les émissions des camions d’ici à 2030. Afin de permettre d'autres réductions des émissions de CO2, la Commission européenne fait des propositions pour faciliter la conception de camions plus aérodynamiques (donc moins énergivores) et pour améliorer l'étiquetage des pneumatiques (qui seraient responsables de 5 à 10% de la consommation de carburants). En outre, elle propose un vaste plan d'action pour les batteries qui contribuera à créer un «écosystème» des batteries compétitif et durable en Europe ;
  • Mobilité connectée et automatisée : la Commission européenne propose une stratégie qui vise à faire de l'Europe un leader<p>Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale</p> mondial des systèmes de mobilité entièrement automatisés et connectés. Une communication est entièrement dédiée au développement du véhicule autonome et connecté en Europe. Ce document décrit les initiatives et travaux à venir pour avancer sur les grands enjeux de ces véhicules : financement de la recherche, modèle de certification, détermination des responsabilités, données, cybersécurité…

Ce paquet Mobilité III rassemble aussi plusieurs initiatives autour de la simplification et du développement numérique. La Commission européenne propose de mettre en place un environnement entièrement numérique pour l'échange d'informations dans le transport de marchandises ceci afin de réduire les formalités et faciliter les flux d'information numérique pour les opérations logistiques. Une partie est dédiée au transport maritime avec une proposition législative sur la mise en place d’un guichet unique pour le maritime pour diviser par deux le temps passé par les armateurs à remplir des formulaires donnant toutes les informations nécessaires pour les démarches administratives dans les ports (douanes, santé, sécurité), le tout dans des formats de données harmonisés. A noter également une proposition législative visant à rationaliser les procédures de délivrance de permis pour la mise en œuvre de projets relevant du réseau central du Réseau Transeuropéen de Transports (RTE-T). Cette simplification  administrative a pour objectif principal d’aider à l’achèvement des corridors du réseau central du RTE-T d’ici à 2030.

Ce paquet fera lui l’objet de discussions dans les mois à venir au Conseil et au Parlement européen. Cependant, il sera très probablement traité dans le cadre de la prochaine mandature, après les élections européennes de mai 2019, la priorité actuelle étant au bouclage des paquets Mobilité I et II.

Parallèlement et en appui à la publication de ce 3ème paquet, la Commission européenne a publié le 17 mai l'appel à propositions MIE « Transport » 2018. Avec un budget de 450 millions d'euros, ses objectifs et priorités de financement suivent les orientations politiques du paquet mobilité III. Trois grandes priorités sont à l’honneur dans le cadre de cet appel : la  numérisation des transports, la sécurité routière et la multimodalité. La date limite pour candidater est le 24 octobre 2018.

A noter également, le même jour, un appel à propositions MIE « télécoms » a été publié, d’un budget global de 13 M€.  4 M€  sont fléchés sur des projets pour la cybersécurité des véhicules connectés et autonomes (date limite de soumission 22/11/18).

Tous les documents du 3ème paquet mobilité sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/transport/modes/road/news/2018-05-17-europe-on-the-move-3_en

Toutes les infos sur l’appel MIE « transports » 2018 sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-transport/apply-funding/2018-cef-transport-call-proposals

Toutes les infos sur l’appel MIE « télécoms » 2018 sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-telecom/appl...