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L'UE se positionne sur la scène internationale comme un acteur majeur de la lutte contre le changement climatique. Pour lui permettre d'atteindre ses objectifs, la Commission européenne a publié le 30 novembre 2016 un ensemble de propositions législatives visant à doter l'UE des outils qui lui permettront de respecter ses engagements climatiques et à faire de l'Europe un modèle en matière de transition énergétique.

L’Union européenne (UE) se positionne depuis 2009 et l’adoption du « cadre énergie-climat 2020 » comme chef de file de la lutte contre le changement climatique sur la scène internationale. Depuis, l’UE s’est dotée d’un arsenal législatif qui lui permet de mettre en œuvre ses 3 objectifs climatiques à atteindre d’ici le 31 décembre 2020 :

- 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990 ;

- 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen ;

- 20% d’économies d’énergie à l’échelle de l’UE.

 

Les 28 chefs d’Etat et de gouvernement européens ont réaffirmé ce leadership lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 lorsqu’ils ont adopté un nouveau « cadre énergie-climat 2030 » qui repose sur 3 objectifs à atteindre d’ici 2030:

- 40% de réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990 ;

- 27% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen ;

- Au moins 27% d’économies d’énergie à l’échelle de l’UE.

 

Pour assurer la mise en œuvre de ce « cadre énergie-climat 2030 », la Commission européenne a déjà publié à l’été 2015 puis à l’été 2016 deux propositions législatives en vue de permettre à l’UE d‘ atteindre son objectif en matière de réduction des émissions de GES, notamment via une réforme du « marché du carbone » européen.

 

L’UE doit à présent se doter des outils législatifs qui permettront d’atteindre les deux autres objectifs relatifs aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. C’est pourquoi la Commission a publié le 30 novembre 2016 un ensemble de 6 propositions législatives qui s’articulent autour de 3 piliers :

1) Privilégier l’efficacité énergétique : consommer mieux, polluer moins

2) Parvenir au 1e rang mondial pour les énergies renouvelables

3) Des mesures équitables pour le consommateur

 

Intitulé « Une énergie propre pour tous les européens », cet ensemble de textes propose également une nouvelle méthode de gouvernance et de reporting pour assurer que les Etats membres mettent en place les mesures qui permettront d’atteindre les objectifs pour 2030.

La Commission européenne espère voir l’ensemble de ces textes adoptés par le Conseil et le Parlement européen d’ici la fin de l’année 2017.

 

Pour plus d’informations : le site de la Commission européenne