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normandie.fr

La Commission a présenté le 2 mai ses propositions pour le prochain Cadre Financier Pluriannuel de l’UE 2021-2027. 

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) et son volet dédié aux transports (créé pour la période 2014-2020) ayant largement été reconnus comme apportant une réelle valeur ajoutée au niveau européen, la Commission européenne a donc souhaité pérenniser ce fonds et renforcer ses investissements dans les infrastructures de transports en Europe.

Le futur programme MIE 2021-2027 proposé par la Commission européenne sera centré sur la promotion d’une mobilité connectée, intelligente, durable, inclusive, sûre et sécurisée. Le budget proposé pour le volet Transport est de 30,6 Mds€ (contre 26 Mds€ pour 2014-2020), comprenant une enveloppe générale de 12,8 milliards d'€ (accessible à tous les pays de l’UE) et une dotation du Fonds de cohésion de 11,3 Mds€ (uniquement accessible aux pays en bénéficiant, enveloppe similaire à 2014-2020). En outre, la Commission européenne propose que l'Union améliore ses infrastructures de transport stratégiques pour les rendre propres à la mobilité militaire (en cohérence avec le plan d’action pour la mobilité militaire publié le 28 mars 2018) avec un budget spécifique de 6,5 Mds€ prévu dans le cadre du MIE.

Prenant en compte cette répartition proposée, le budget MIE transports accessible à tous les pays de l’UE qui est proposé est sensiblement identique à celui de la période 2014-2020. (Il est important de noter sur les chiffres présentés sont en € courants, ceux-ci tiennent compte de l’inflation et sont calculés en utilisant un taux d’ajustement annuel à l’inflation de 2%, en prenant en compte cette donnée,  le budget serait en baisse de 8% par rapport à 2014-2020).

Néanmoins, il convient également de prendre en compte également les autres volets du futur MIE. Le budget global du MIE avoisine les 42.2 Mds€ (contre 33 Mds € 2014-2020) en intégrant les volets  «  énergie » et « numérique » du MIE et ceux-ci sont partiellement mobilisables pour des projets transectoriels comme les infrastructures pour carburants alternatifs ou la numérisation des transports par exemple.

Enfin, d’autres fonds seront mobilisables pour les transports sur la période 2021-2027 : le nouveau fonds « InvestEU », rassemblera tous les instruments financiers européens et bénéficiera d’une garantie totale de 15,2 Mds€ de l’UE, avec l’objectif de lever à terme 650 Mds€ d’investissements. Un volet « infrastructures durables » est prévu dans ce futur fonds. La Commission  européenne propose également que le budget du programme de recherche Horizon Europe (ex-Horizon 2020) soit augmenté avec une enveloppe de 97 Mds€. Par ailleurs, un nouveau « programme pour une Europe numérique » doté de  9,2 Mds€ est proposé pour financer des projets liés aux données, l’intelligence artificielle, la cyber sécurité ou encore le déploiement à grande échelle des technologies numériques dans les secteurs, dont les transports.

Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/budget-propos...