L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE a été validé le 25 novembre par les chefs d’Etat et de gouvernement.

Le 14 novembre dernier, les négociateurs des 2 parties ont finalisé l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Celui-ci a ensuite été validé par les  chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, réunis à Bruxelles pour un Conseil européen extraordinaire dimanche 25 novembre. Cet accord doit désormais être ratifié par le Parlement européen (vote prévu en janvier 2019) et le Parlement britannique (vote prévu le 11 décembre).

 

L’accord de retrait prévoit l’ouverture d’une période de transition à partir du 29 mars 2019, date officielle de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Jusqu’au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera ainsi à appliquer tout l’acquis communautaire et à contribuer au budget de l’UE, tout en étant exclu des organes de décision (il n’y aura plus d’Eurodéputés britanniques au Parlement européen, plus de Commissaire britannique, et le Royaume-Uni ne siègera plus au Conseil).

Cette période de transition sera mise à profit pour négocier la relation future UE-UK, dont les grandes lignes sont développées dans une déclaration politique annexée à l’accord de retrait. Le futur partenariat économique entre l’UE et le Royaume-Uni prendra la forme d’un accord de libre-échange. La période de transition pourrait être prolongée jusqu’en 2022 (date des prochaines élections au Royaume-Uni), compte tenu de l’ampleur de l’accord de libre-échange qui va devoir être négocié[1].

A noter que le maintien de l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques est une demande non négociable pour certains pays comme la France, le Danemark, l’Irlande ou l’Espagne. Ils conditionnent même la signature ou non de l’accord commercial final à l’obtention d’un accord avec les Britanniques sur ce sujet, au plus tard le 1er juillet 2020.

En cas de rejet de l’accord de retrait par le Parlement britannique le 11 décembre prochain, et dans l’hypothèse où l’actuel gouvernement britannique resterait en place, un 2ème vote sur le même texte pourrait être organisé au Royaume-Uni avant la date butoir du 21 janvier 2019 (date fixée par une loi UK). Si de nouvelles élections avaient lieu, débouchant sur la mise en place d’un nouveau gouvernement à Londres, une solution pour éviter le no deal pourrait être de prolonger de quelques semaines (au plus tard jusqu’aux élections européennes du 26 mai 2019) la période de 2 ans prévue par l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (article qui traite du retrait d’un Etat membre), afin que l’UE puisse prendre connaissance de la nouvelle ligne politique du Royaume-Uni, et se laisser la possibilité de conclure un accord de retrait modifié.

Dans l’hypothèse d’un « no deal », c’est-à-dire d’une sortie sans accord du Royaume-Uni, la Commission européenne, sous l’égide de son Secrétariat général, a présenté plusieurs propositions visant à préserver l’acquis communautaire après le 29 mars 2019. Ainsi, pour rappel, elle a publié le 1er août dernier une proposition de modification du tracé du corridor Mer du Nord – Méditerranée (l’un des 9 corridors du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T)), avec un nouveau tracé reliant directement les ports irlandais aux ports belges et néerlandais, qui a suscité un fort mécontentement du gouvernement français, de même que des Régions françaises bordant la Manche et de l’Union des Ports de France.

Photo : Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE et Donald TUSK, Président du Conseil européen.

 

 


[1] A titre de comparaison, le CETA (accord commercial UE-Canada) a nécessité 7 années de négociations.