La France fait le point sur sa participation à Horizon 2020 et dévoile sa position sur le futur programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation (R&I) post-2020.

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESRI) a organisé le 4 décembre 2017 à Paris la 4e édition du « Forum Horizon 2020 ». Cet évènement annuel constitue une opportunité importante pour les acteurs français de la recherche et de l’innovation (R&I) de faire le point sur leur participation à Horizon 2020, le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020. L’édition 2017 de ce Forum a également été marquée par la présentation de la position française sur le programme qui remplacera Horizon 2020 à partir de 2021 et qu’on désigne aujourd’hui sous le nom de 9e PCRI (programme-cadre pour la R&I – FP9 en anglais).

La France se maintient parmi les premiers bénéficiaires d’Horizon 2020  

Alain Beretz, directeur général de la Recherche et de l’Innovation au MESRI, a d‘abord rappelé l’importance du soutien apporté par Horizon 2020 aux acteurs français de la R&I : depuis 2014, ces acteurs ont reçu plus de 3 milliards € via Horizon 2020 (soit un soutien  de 850 millions €/an en moyenne). Le taux de succès des porteurs de projets français est le meilleur d’Europe (14,2%) et on compte aujourd’hui 700 PME françaises impliquées dans des projets Horizon 2020, dont une centaine qui ont reçu un soutien de plus d’un million €.

Cependant, la France est toujours confrontée à un problème de sous-souscription à Horizon 2020 par rapport à ses capacités de R&I : elle est le 4e pays bénéficiaire européen d’Horizon 2020 derrière le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Espagne. Pour améliorer ces chiffres, le MESRI finalise actuellement un plan d’action national pour améliorer la participation à Horizon 2020 sur les trois dernières années du programme (2018, 2019 et 2020). Ce plan d’action devrait compter une dizaine d’actions structurées en 3 piliers :

  1. Inciter les acteurs à participer à Horizon 2020 ;
  2. Accompagner les porteurs de projets qui se positionnent sur ce programme avec un soutien adapté ;
  3. Influencer les thématiques des appels et la future programmation européenne.

Un FP9 doté de plus de moyens et plus tourné vers le soutien à l’innovation qu’Horizon 2020 ?

L’ancien directeur général de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et actuel président du groupe européen de haut niveau sur l’optimisation de l’impact des programmes européens de R&I, Pascal Lamy, était également présent au Forum Horizon 2020 pour présenter le rapport qu’il a remis en juillet 2017 à la Commission européenne sur le futur FP9. Intitulé « LAB-FAB-APP », ce rapport formule 11 recommandations, au premier rang desquelles l’augmentation significative du budget du futur programme (entre 120 et 160 milliards € contre 80 milliards € pour Horizon 2020). Ces recommandations viendront alimenter la réflexion à la Commission européenne qui est en train d’élaborer sa proposition législative relative au futur FP9, dont on attend la publication au printemps 2018.

Selon Pascal Lamy, l’UE produit beaucoup de savoir scientifique mais n’arrive pas à « faire de l’argent avec la science », ce qui ne suffit plus pour entretenir le modèle européen d’économie sociale de marché sur lequel elle est fondée. Le rapport coordonné par P. Lamy et intitulé « LAB-FAB-APP » repose donc sur une approche holistique qui prend en compte les 3 phases de la chaîne de valeur de l’innovation : 1) la recherche 2) le test/le prototypage 3) l’application et la commercialisation.

Pour stimuler l’innovation, l’une des principales recommandations de ce rapport est la définition de grandes « missions » transversales et fédératrices, qui parleront aux citoyens et répondront à des défis sociétaux concrets comme par exemple la réduction des déchets plastiques, l’amélioration du pronostic vital des patients atteints de cancer ou la production d’un acier « propre ». Ce rapport recommande également de simplifier le paysage des outils européens de soutien à la R&I, qui est aujourd’hui unanimement reconnu comme trop complexe, de mieux articuler le FP9 avec les autres politiques européennes, de mettre l’accent sur la formation et de mieux impliquer les citoyens dans la co-construction du futur programme.

La position française sur le FP9 : pas de révolution mais un soutien accru aux « universités européennes » et à l’innovation de rupture

En conclusion du Forum Horizon 2020, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, a présenté les principaux points du document de position française sur le FP9, qui a été rendu public le 29 novembre 2017.

En réaction aux recommandations du rapport « LAB-FAB-APP », la ministre a réaffirmé que la France soutiendra la montée en puissance de la politique européenne de soutien à la R&I (sans toutefois avancer de chiffres pour le budget du futur programme). F. Vidal a également mis en avant deux propositions clés de la position française, qui découlent directement du discours sur l’Europe prononcé le 26 septembre 2017 par Emmanuel Macron :

  • Mettre en place un dispositif spécifique pour soutenir une vingtaine d’ « universités européennes » d’ici 2024. Ces « universités européennes » devront être pensées comme des réseaux de 4 à 6 établissements européens situés dans au moins 3 Etats membres différents, dans l’optique de développer des cursus de formation européens, une R&I coopérative et in fine « des pôles d’excellence d’envergure internationale ». A terme, ces « universités européennes » pourraient même être dotées d’un statut juridique européen spécifique (qui reste encore à inventer).
  • Créer une « Agence européenne de l’innovation de rupture » dont l’objectif serait de soutenir des projets de R&I risqués et proches du marché afin de faire émerger des champions industriels européens.

Mais la France réaffirme aussi son soutien aux projets de R&I collaboratifs tels que menés dans Horizon 2020 aujourd’hui, avec une attention particulière portée aux technologies clés génériques.

Les autres grands points de la position française sur le FP9

Les autorités françaises appellent au maintien de l’architecture actuelle d’Horizon 2020 et à une simplification du paysage des financements européens pour la R&I ainsi qu’à une meilleure complémentarité avec les autres politiques européennes. Les deux critères d’allocation des fonds du FP9 doivent rester l’excellence et l’impact.

La France se positionne toujours en faveur des subventions pour les projets de R&I mais appelle à un renforcement des instruments financiers existants, notamment pour répondre aux besoins en capital des entreprises innovantes. 

Concernant l’accès aux données et l’ouverture du FP9 à des acteurs des pays tiers, la France est favorable au principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire », soit une approche pragmatique. Il faudra également prévoir une réciprocité d’accès aux résultats de la recherche en cas de coopération internationale.

Enfin, la France souhaite que le FP9 se concentre sur les actions présentant une réelle valeur ajoutée européenne afin d’assurer la complémentarité entre les financements européens et nationaux de la R&I. La France propose des critères de définition de cette valeur-ajoutée et insiste sur le fait qu’elle devra être co-construite par la Commission et les Etats membres.

A joindre :

Rapport LAB-FAB-APP : https://ec.europa.eu/research/evaluations/pdf/archive/other_reports_studies_and_documents/hlg_2017_report.pdf