• A-
  • /
  • A+
normandie.fr

Programmes de Développement rural FEADER<p>Fonds européen agricole pour le développement rural</p> 2014-2020  (sous-mesure FEADER<p>Fonds européen agricole pour le développement rural</p> 01.02)

Appel à projets ouvert jusqu'au 30 septembre 2017

En qualité d’autorité de gestion du FEADER<p>Fonds européen agricole pour le développement rural</p> , fonds européen pour l’agriculture et le développement rural, la Région lance un appel à projets pour soutenir les échanges et la diffusion des connaissances.
Une subvention peut être accordée pour des actions d’information et de démonstration à destination des personnes actives dans l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt.

L’objectif est de renforcer les compétences des professionnels des exploitations agricoles agroalimentaires et forestières et de les aider à prendre connaissance des innovations,  des nouvelles pratiques et des nouveaux procédés.

Bénéficiaires
Tout organisme public ou privé qui organise des actions d’information et/ou de démonstration à destination des actifs dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ainsi que les PME qui opèrent dans les zones rurales.

Montant
L’aide prend la forme d’une subvention qui prend en charge 80% du coût des actions réalisées, dans la limite d’un minimum de 1000 € et d’un maximum de 50 000€.

La subvention est constituée à 80% de FEADER<p>Fonds européen agricole pour le développement rural</p> et à 20% de fonds Région.

Le budget prévu pour 2017 est de :
-    FEADER : 640 000 € (480 000 € pour les territoires du Calvados, de la Manche et de l’Orne,  160 000€ pour les territoires de l’Eure et de la Seine-Maritime)
-    Région : 160 000 €

Conditions d'accès
Remplir les conditions d’éligibilité et déposer une demande en respectant l’échéance prévue dans l’appel à projets, soit pour 2017 : le 30 septembre 2017

Modalités de paiement
Le paiement intervient exclusivement par remboursement des dépenses réalisées sur présentation de justificatifs et des résultats obtenus.

Modalités d'instruction et d'atribution

Les projets sont examinés et classés par rapport à des critères et une grille de notation publiés dans l’appel à projets.

Les critères d’analyse sont notamment le choix des thématiques (économie, environnement, organisation du travail), l’innovation, le lien avec le territoire et la qualité de la diffusion.

Le classement des projets est présenté pour avis au comité partenarial des fonds européens, puis la décision est prise par le Conseil régional de Normandie, dans la limite des crédits disponibles..
 https://www.normandie.fr/action-regionale/agriculture-foret-peche-ressources-marines

http://www.europe-en-normandie.eu/rubrique/appels-projets-en-cours

Contact

Région Normandie -Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Abbaye aux Dames – CS 50523 – 14035 CAEN CEDEX 1
Emilie BIHEL (02 31 06 95 70) emilie.bihel@normandie.fr
Julia OUALLET (02 31 15 52 92) julia.ouallet@normandie.fr