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Appel à projets ouvert du 01 septembre 2017 au 31 octobre 2017 dans le cadre des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Manche/Orne/Calvados,  et Eure/Seine-Maritime.

Les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles transforment, préparent et/ou valorisent la matière première agricole. Leurs débouchés conditionnent ceux des agriculteurs. Aussi, il est nécessaire de renforcer l’efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation par un soutien financier aux projets des entreprises des secteurs concernés. L’objectif retenu est d’accroitre la valeur ajoutée des produits agricoles de manière efficace et efficiente, pour le territoire. Il s’agit plus particulièrement de faciliter l’accès au financement pour les Petites et Moyennes Entreprises et entreprises médianes, confrontées à des difficultés d’accès au financement pour leur développement. Le ciblage de certains investissements peut permettre par ailleurs un positionnement en réponse aux attentes nouvelles du marché.

* Petites et Moyennes Entreprises (détail dans l'appel à projets)
* Entreprises dites "médianes" (détail dans l'appel à projets)

La mesure est également ouverte aux:
* Investisseurs publics (collectivités locales et leurs groupements) dans les conditions précisées dans l'appel à projets
* Opérateurs mettant en œuvre des dispositifs collectifs d’investissements immatériels à l’usage des PME et entreprises médianes (service subventionné).

Sont éligibles les projets dont le bénéficiaire a son siège social ou un établissement en Normandie.

Le taux d’aide publique du dispositif est de 30 % des dépenses éligibles pour les PME et de 10 % des dépenses éligibles pour les entreprises médianes, avec une majoration de 10 % liée au développement durable (norme : SD 21 000 ou équivalent).

Les dossiers retenus, dont le siège social ou un établissement est situé dans le périmètre des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 63% et par la Région Normandie à hauteur de 37% sur le montant de l’aide publique.

Les dossiers retenus, dont le siège social ou un établissement est situé dans le périmètre des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 50% et par la Région Normandie à hauteur de 50% sur le montant de l’aide publique.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à:

- 20 000 € de dépenses éligibles pour les TPE et PME
- 100 000 € de dépenses éligibles pour les entreprises médianes

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets ouvert du 1er septembre 2017 au 31 octobre 2017  (le cachet de la poste faisant foi).

Le dispositif s’adresse aux PME et Entreprises médianes de première transformation des produits agricoles tels qu’ils sont définis à l’annexe I du traité de l’Union européenne (tolérance de 20% de produits hors annexe I). Le résultat de cette première transformation peut être un produit ne relevant pas de cet annexe.

Date décisionnelle : AP 21 novembre 2016

Contact:

Aurélie PIERRE
02.31.06.78.42
aurelie.pierre@normandie.fr