• A-
  • /
  • A+
normandie.fr

Appel à projets ouvert du 11 janvier 2018 au 30 mars 2018.

Sous-mesure 03.02 des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Calvados, Manche, Orne Eure, Seine-Maritime

L’objectif de cet appel à projets est de promouvoir auprès des consommateurs, des acheteurs et prescripteurs, les produits agricoles et denrées alimentaires relevant d’un système de qualité. Ainsi, cela permet à la Région Normandie de valoriser son terroir et les savoir-faire de ses filières, tout en permettant d’accroître la compétitivité des exploitations agricoles concernées par un meilleur accès aux marchés. En accroissant la notoriété de ces produits, il s’agit de contribuer au maintien et au développement de leur production, ainsi qu’à la sécurisation des débouchés pour les producteurs.
L’objectif est également de pouvoir fédérer les acteurs de la chaîne alimentaire autour d’une démarche collective partagée.
Cette mesure concerne les actions d’information et de promotion pour les produits agricoles et denrées alimentaires normands sous Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) qui relèvent des régimes européens (Appellation d’Origine Protégée, Indication Géographique Protégée, Spécialité Traditionnelle Garantie, Agriculture Biologique, Appellation d’Origine Contrôlée pour les vins et spiritueux) et des régimes nationaux tels que définis à l’article L 640-2 du code rural (le label rouge attestant la qualité supérieur, la certification de conformité des produits)

Bénéficiaires    

Est éligible toute organisation, dont le siège social est en Normandie et qui regroupe des opérateurs participant à des régimes de qualité éligibles à la sous-mesure 03.01 :
- Les organisations de producteurs reconnues au titre de l’article L 551-1 du code rural et participant à une démarche qualité en étant membre d’un Organisme de Défense et de Gestion (ODG) d’un Signe officiel d’Identification de la Qualité et de l’Origine ;

- Les ODG reconnus, les associations d’ODG d’une même filière et les organisations interprofessionnelles, dans la mesure où elles interviennent au titre de produits éligibles à la subvention. Ces organismes devront apporter la preuve que la campagne de promotion envisagée ne concerne que les produits éligibles ;

- Les organisations professionnelles, quelque soit leur forme juridique, réunissant les opérateurs de l’Agriculture Biologique.

Caractéristiques aide

Le taux d’aide publique du dispositif est de 70 % des dépenses éligibles.

Les dossiers retenus, dont le siège social ou un établissement est situé dans le périmètre des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 63% et par la Région Normandie à hauteur de 37% sur le montant de l’aide publique.

Les dossiers retenus, dont le siège social ou un établissement est situé dans le périmètre des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 50% et par la Région Normandie à hauteur de 50% sur le montant de l’aide publique.

Le financement apporté par le FEADER<p>Fonds européen agricole pour le développement rural</p> et la Région sera versé sous forme d’une subvention.

Par projet, le montant minimum des dépenses éligibles est de 15 000 €.

Modalités paiement

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d’instruction et d’attribution

Date limite de transmission des demandes à la Région : 30 mars 2018 (dossiers déposés et réputés complets, le cachet de la poste faisant foi).

Contact    

Guillaume LEBON  (02.31.06.79.18 / guillaume.lebon@normandie.fr)
Mariam ROMAN (02.31.06.98.02 / mariam.roman@normandie.fr)