• A-
  • /
  • A+
normandie.fr

Rattaché au Dispositif 411 des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Manche/Orne/Calvados, et Eure/Seine-Maritime.
Appel à projets ouvert du 24 octobre 2017 au 31 janvier 2018.

Investissements dans les exploitations agricoles pour l’acquisition de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO II

Quel est l'objectif : 

Le plan Ecophyto II, publié le 26 octobre 2015, vise à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec pour objectif de multiplier par 10 le nombre d’agriculteurs inscrits dans une transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques. Ce plan répond à un enjeu sociétal majeur tant au plan de l’environnement, de la biodiversité et des services écosystémiques qui en dépendent, que celui de la santé publique.

Sera particulièrement recherché, dans le cadre de cet appel à projets, le développement de la performance environnementale par :

L’amélioration, le développement des pratiques des exploitations respectueuses des ressources naturelles, sur l’ensemble du territoire et notamment les zones littorales, à proximité des cours d’eau, sur les zones de captage, les zones à risque d’érosion et de ruissellement et les zones humides.

Qui sont les bénéficiaires : 

Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans les départements :

- Du Calvados, de la Manche ou de l’Orne pour le Programme de Développement Rural Calvados, Manche, Orne
- De la Seine-Maritime et de l’Eure pour le Programme de Développement Rural Seine-Maritime, Eure

Les bénéficiaires éligibles sont (détails dans l'appel à projets) :

Les agriculteurs :
- Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
- Les agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole;
- Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.

Les groupements d’agriculteurs :
- Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ;
- Les Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
- Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

Quel est son montant : 

Le taux de base d'aide publique est de 25%, pouvant être majoré de 15% pour les Jeunes Agriculteurs et de 15% dans le cadre de la majoration agro-écologique. Le détail est précisé dans l'appel à projets.

Les financeurs dans le cadre de ce dispositif sont les Agences de l’eau Seine Normandie et  Loire Bretagne.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 5000 €.
Un plafond de dépenses éligibles sur la durée de la programmation (2015-2020) est également fixé en fonction du type de porteur de projets (cf Appel à projets).

Quelles sont les conditions d'accès : 

Seuls les projets qui améliorent la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole sont éligibles.
Le demandeur devra mettre en évidence dans sa demande d’aide la façon dont son projet doit contribuer à l’amélioration de la durabilité de son exploitation. Pour cela, il devra indiquer dans sa demande quel est l’impact de son projet sur l’environnement.

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets ouvert du 24 octobre 2017 au 31 janvier 2018.  (le cachet de la poste faisant foi).

Contact : 

Pour les départements 14, 50 ou 61:
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)  du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets

Pour les départements 27 et 76 :
La DDTM du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets.